Arrêté du 8 décembre 1977 DES INDICATEURS FIGURANT DANS LE B Art. Annexe A

Annexe A

I - Emploi

** Indicateur applicable aux établissements de plus de 2000 salariés

11

Effectifs

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

111

Effectif total au 31.12 (l11)

112

Effectif permanent (112)

113

Nombre de salariés titulaires d'un contrat de

travail à durée déterminée au 31.12

114

Effectif mensuel moyen de l'année considérée (114)

115

Répartition par sexe de l'effectif total au 31.12

116

Répartition par âge de l'effectif total au 31.12 (116)

117

Répartition de l'effectif total au 31.12 selon l'ancienneté (117)

118

Répartition de l'effectif total au 31.12 selon la nationalité :

Français :

Étrangers :

119

Répartition de l'effectif total au 31.12 selon une structure de qualification détaillée (119)

12

Travailleurs extérieurs

121

Nombre moyen mensuel de travailleurs temporaires (121)

122

Durée moyenne des contrats de travail temporaire

13

Embauches au cours de l'année considérée

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

131

Nombre d'embauches :

par contrats à durée indéterminée :

par contrats à durée déterminée :

**132

Nombre d'embauches de salariés de moins de 25 ans

14

Départs

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

141

Total des départs

142

Nombre de démissions

.

143

Nombre de licenciements dont licenciements pour cause économique

15

Chômage

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

151

Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée

152

Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée (152) :

indemnisées :

non indemnisées :

16

Absentéisme

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

161

Nombre de journée d'absence (161)

II - Rémunérations et charges accessoires

21

Montant des rémunérations

211

Masse salariale annuelle totale (211)

Selon la nomenclature n° 119

Distinguer les hommes et les femmes dans chaque catégorie

212

Rémunération mensuelle moyenne (212)

22

Hiérarchie dés rémunérations

Total

221

Montant global des 10 rémunérations les plus élevées

222

Rapport entre la moyenne des rémunérations des ingénieurs et cadres, y compris cadres supérieurs et dirigeants (ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (222)

23

Charges accessoires

Total

231

Montant des versements effectués à des entreprises extérieures pour la mise à disposition de personnel

entreprises de travail temporaire :

autres entreprises (231) :

24

Charge salariale globale.

Total

241

Frais de personnel (241) / Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires

25

Participation financière

Total

251

Montant global de la réserve de participation (251)

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

252

Montant moyen de la participation par salarié bénéficiaire (252)

253

Part du capital détenu par les salariés (253) grâce à un système de participation (participation aux résultats, intéressement, actionnariat ...)

III - Conditions d'hygiène et de sécurité

31

Accidents de travail et de trajet

I.C.

E.T.A.M.

Ouvriers

Total (0)

311

Nombre d'accidents de travail avec arrêt

312

Nombre de journées perdues pour accidents de travail

313

Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un

arrêt de travail

314

Nombre d'accidents mortels

de travail :

de trajet :

32

Maladies professionnelles

321

Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale au cours de l'année considérée

Total

33

Dépensés en matière de sécurité

331

Somme des dépenses de sécurité effectuées dans l'entreprise, au sens de l'article R 231-8 du Code du Travail (331)

Total

IV - Autres conditions de travail

41

Durée et aménagement du temps dé travail

Employés

Ouvriers

Total

411

Horaire hebdomadaire moyen affiché (411)

412

Nombre de salariés occupés à temps partiel

entre 20 heures et 30 heures (412)

autres formes de temps partiel

42

Organisation et contenu du travail

2 équipes

3 équipes

4 équipes et +

421

Effectif travaillant en équipes

équipes fixes

équipes alternantes

Hommes

Femmes

Total

422

Personnel utilisé à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne contenue dans le décret du 10 mai 1976 (422)

43

Dépenses d'amélioration des conditions de travail

Total

431

Sommes des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise, au sens de l'article L.437-2 du code du travail (431)

V - Formation

51

Formation professionnelle continue (511 à 513)

%

511

Pourcentage de la masse salariale consacré à la formation continue

I.C.

T A.M.

Ouvriers et employés qualifiés

Manouvres OS et employés non qualifiés

Total

512

Nombre de stagiaires :

Hommes

femmes

Nombre d'heures de stage :

rémunérées

non rémunérées .

52

Congés formation

Total

521

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré

VI - Relations professionnelles

61

Représentants du personnel

Total

611

Composition du comité central d'entreprise (611)

612

Nombre de réunions du C.C.E. et de ses commissions

613

Dates de signatures et objets des accords signés pendant l'année considérée, au niveau professionnel et dans l'entreprise

62

Information et communication

621

Y a t-il des structures de concertation ?

Lesquelles ?

VII - Autres conditions de vie relevant de l'entreprise

71

Œuvres sociales

Logement

Transport

Restauration

Loisirs

Vacances

Divers

Total

711

Répartition des dépenses de l'entreprise (711)

712

Budget consolidé des comités d'établissement et du comité central d'entreprise dont, le cas échéant, budget du comité central d'entreprise (712)

72

Autres charges sociales

Total

721

Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès) (721)

722

Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse) (722)

(0) Une structure de qualification détaillée en 3 ou 4 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante peut être retenue ; ingénieurs et cadres, employés, techniciens, agents de maîtrise, ouvriers.

(111) Effectif total : tout salarié inscrit à l'effectif au 31.12, quelle que soit la nature de son contrat de travail,

(112) Effectif permanent : les titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée, à temps plein, inscrits à l'effectif pendant toute l'année considérée.

(114) Somme des effectifs totaux mensuels / 12 (on entend par effectif total, tout salarié inscrit à l'effectif au dernier jour du mois considéré).

(116) La répartition retenue est celle habituellement utilisée dans l'entreprise, à condition de distinguer au moins 4 catégories dont les jeunes de moins de 25 ans.

(117) La répartition selon l'ancienneté est celle habituellement retenue dans l'entreprise.

(119) Une structure de qualification détaillée en 5 ou 6 postes minimum est requise. Il est souhaitable de faire référence à la classification de la convention collective, de l'accord d'entreprise et aux pratiques habituellement retenues dans l'entreprise. A titre d'exemple, la répartition suivante des postes peut être retenue : cadres, techniciens, agents de maîtrise, employés qualifiés, employés non qualifiés, ouvriers qualifiés, ouvriers non qualifiés.

(121) Est considéré comme travailleur temporaire, toute personne mise à la disposition de l'entreprise de travail temporaire, telle que définie à l'article L. 124-1 du Code du Travail.

(152) Y compris heures indemnisées au titre du chômage total en cas d'arrêt de plus de 4 semaines consécutives.

(161) Ne sont pas comptés parmi les absences : les diverses sortes de congés, les conflits et le service national ; possibilité de comptabiliser cet indicateur au choix en journées, 1/2 journées ou heures.

(211) Masse salariale annuelle totale, au sens de la déclaration annuelle des salaires.

(212) Rémunération mensuelle moyenne : 1 / 12 sigma mi /ei où mi représente la masse salariale de i, et ei l'effectif du mois i

(222) Pour être prises en compte, les catégories concernées doivent comporter un minimum de 10 salariés.

(232) Prestataires de service, en régie ....

(241) Frais de personnel : ensemble des rémunérations et des cotisations sociales mises légalement ou conventionnellement à la charge de l'entreprise.

(251) Le montant global de la réserve de participation est le montant de la réserve dégagée - ou de la provision - au titre de la participation sur les résultats de l'exercice considéré.

(252) La participation est considérée, ici, au sens large de l'ordonnance de 1967 et de l'intéressement de 1959.

(253) Distinguer les dirigeants et les autres salariés.

(331) Somme des dépenses engagées, pour la sécurité dans les différents établissements de l'entreprise.

(411) Il est possible de remplacer cet indicateur par la somme des heures travaillées durant l'année.

(412) Au sens de l'article L. 212-4-2 du Code du Travail.

(422) Décret relatif aux conditions d'accès à la retraite de certains travailleurs manuels.

Sont considérés comme travaux à la chaîne : "les travaux effectués dans une organisation comportant un dispositif automatique d'avancement à cadence constante des pièces en cours de fabrication ou de montage en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail ; les travaux effectués sur des postes de travail indépendants consistant en la conduite ou l'approvisionnement de machines à cycle automatique et à cadence préréglée en vue de la réalisation d'opérations élémentaires et successives aux différents postes de travail : les travaux effectués sur des postes indépendants sans dispositif automatique d'avancement des pièces où la cadence est imposée sur le mode de réalisation ou le temps alloué pour chaque opération élémentaire".

(431) : Somme des dépenses engagées, pour l'amélioration des conditions de travail, dans les différents établissements de l'entreprise.

(511 à 513) Conformément à la déclaration annuelle des employeurs n° 2483 relative au financement de la formation professionnelle.

(611) Nombre de représentants par collège et par établissement.

(711) Consolidation des dépenses réalisées par l'entreprise et ses établissements. La répartition présentée est ici indiquée à titre d'exemple.

(712) Présenter, si possible, selon la même répartition que l'indicateur 711.

(721 et 722) Versements directs ou par l'intermédiaire d'assurances.